Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Apto et du Client, de produits présentés par Apto sur son site www.my-apto.com (ci-après « Le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société THE APTO COMPANY, SAS au capital social de 9000 euros ayant son siège social au 47 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt - France, Siret : 793 11173300010 (ci-après « Apto ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Apto permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Apto (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès d’Apto entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Apto, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué sur le site internet de Apto.

2. COMMANDES ET ACHATS SUR LE SITE APTO

2.1 Éligibilité pour commander et acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur le site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

2.2 Refus d’une commande ou annulation d’un achat

Apto se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif. Apto se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif. Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé. Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande ; Apto a des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente ; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur ; l'adresse que vous avez fournie à Apto n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

3. PRIX/PAIEMENT

3.1 Modes de paiement

Paiement par carte bancaire

Apto accepte les paiements par Carte Bancaire : CB, Visa, Eurocard / Mastercard et American express.Pour ce type de transaction Apto travaille en partenariat avec La Banque Populaire.

Paiement par compte Paypal

Vous avez la possibilité de régler vos commandes à l’aide de la solution Paypal. Apto n'accepte aucun autre mode de paiement. Si vous essayez de payer par un autre moyen de paiement que ceux acceptés par Apto, Apto ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.

3.2 Réserve de propriété

Apto conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.

3.3 Prix et devise

Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse pour les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les prix sont Hors Taxes.

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

La devise par défaut est l’Euro (€).

3.4 Décomposition du prix total

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque article présent dans le panier et des frais de ports. Il vous l'est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

3.5 Changements de prix

Apto se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables à cet achat.

3.6 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Apto n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Apto.

3.7 Frais de douanes pour une commande hors Union Européenne

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront Hors Taxe. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Apto étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Apto pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

3.8 Sécurité des transactions

Apto utilise le service de paiement de la Banque Populaire, qui incorpore la norme de sécurité SSL. Lors de la transaction, le serveur est en mode crypté et les informations véhiculées sont codées. Apto ne conserve pas les informations bancaires renseignées en fin de commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel à trois chiffres).

4. EXPEDITIONS & LIVRAISONS

4.1 Livraison

Apto livre ses produits en France Métropolitaine, en Union Européenne et dans le reste du monde. Apto réalise ses livraisons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le lundi suivant. Dans le cas où l’adresse de livraison que vous avez indiquée à Apto s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui aura été retourné à Apto seront à votre charge.

4.2 Mode et délais de livraison

Apto propose plusieurs types de livraisons. Les délais courent à compter de la réception par Apto du paiement complet du prix :

Livraison France Métropolitaine

  • Colissimo France (4-5 jours ouvrés à compter de l’expédition) Remise contre signature. Ce service vous permet de suivre l’acheminement de votre achat.
  • TNT Relais Colis (2-3 jours ouvrés à compter de l'expédition). Le colis est mis à votre disposition chez l’un des 4 200 commerçants relais colis®

Livraison Internationale

  • Colissimo International (4-11 jours ouvrés à compter de l’expédition) Remise contre signature. Ce service vous permet de suivre l’acheminement de votre achat.
  • TNT Express International (4-11 jours ouvrés à compter de l’expédition) Remise contre signature. Ce service vous permet de suivre l’acheminement de votre achat.

4.3 Livraison fractionnée

Apto essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Apto se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où, pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks, une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

4.4 Livraison Hors Union Européenne

En cas de livraison demandée en dehors de l'Union Européenne, Apto pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Apto pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

4.5 Tarifs - Pour la France Métropolitaine 

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 150€ TTC. La commande sera expédiée soit par Colissimo, soit par TNT Relais Colis. Pour les commandes inférieures à 150€ TTC, le coût de la livraison est d'environ 8€ si le client opte pour le service Colissimo.

4.6 Tarifs - Pour les autres pays

Le montant de la livraison dépend du poids et du pays de destination. Le coût vous sera donc indiqué au moment du règlement.

Pour avoir plus d’informations sur la livraison, nous vous invitons à contacter notre service client par email : support@my-apto.com.

5. RETOURS, ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS

5.1 Retourner des produits défectueux après livraison

Pour faire gage de la qualité de ses produits, Apto garanti tous ses articles durant 1 an, contre tout défaut de fabrication. La garantie Apto ne couvre pas l'usure naturelle du produit après une utilisation prolongée, ni les dommages inhérents à une utilisation anormale de ce type de produit. Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, Apto procédera à la réparation gratuite, au remplacement ou à un remboursement sous forme d’avoir du ou des éléments défectueux. Apto s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  1. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

5.2 Retourner des produits après livraison sans motifs

– Droit de rétractation : Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et les retourner auprès d’Apto, à vos frais, dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi. L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi. Dès réception des produits, Apto procédera au remboursement du prix des produits hors frais de retour dans un délai maximal de 30 jours ou bien Apto vous proposera un avoir que vous êtes libre de refuser. Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

  • 1- les produits ont été lavés, utilisés.
  • 2- les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine en bon état car vous l’avez détruit, jeté ou détérioré.
  • 3- le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.
  • 4- Les produits ont été modifiés ou dénaturés

5.3 Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.

Les frais de retour en cas d'exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.

6. PROMOTIONS ET REMISES

6.1 Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

6.2 Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Apto.

6.3 Les codes promotionnels édités par Apto ne peuvent être utilisés que sur le site www.my-apto.com

6.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

6.5 Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

6.6 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

6.7 Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

6.8 Apto se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

7. DiSPONIBILITE

Si malgré le soin qu’ Apto apporte à la gestion des stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Apto se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande. En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.

8. VALIDITE DES OFFRES

Les offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur le site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée. En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Apto n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

9. RESPONSABILITE

Apto est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur.Apto ne saurait être engagé pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un des produits.Apto ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un des produits.Apto n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

10. CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR

Tout contenu ajouté sur le site www.my-apto.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Apto. Apto se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

11. LOI EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Apto, sont régis par la loi française.

12. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Apto n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens. Apto n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de Apto.

13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Apto est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.my-apto.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTE

En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1450383. Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@my-apto.com. Les données collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de Apto et ne sont pas divulguées à des tiers.